Intervention de Francis Vercamer

Le groupe UDI votera également l'amendement.

Sur la forme, on connaissait la cotisation avant la loi ; aujourd'hui, nous avons la suppression de l'article avant la proposition de loi : vous innovez ! Généralement, une disposition législative supprime un texte en vigueur pour lui en substituer un meilleur ; cette fois, le rapporteur supprime un article non définitif parce qu'une proposition de loi doit être déposée dans l'avenir.

Sur le fond, je suis d'accord avec M. Jean-Pierre Door : l'amendement que vous aviez fait adopter en première lecture allait au-delà du raisonnable.