Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 43 ter, amendements 59 243

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 59 et 243 .

La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 59 tendant à supprimer l'article 43 ter.

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