Intervention de Joël Giraud

Madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, j’ai eu souvent l’occasion d’appeler l’attention du Gouvernement sur les hôpitaux isolés et la politique de santé transfrontalière, en particulier sur le cas du centre hospitalier le plus haut d’Europe, celui de Briançon. La ministre chargée de la santé a inversé la volonté affirmée dans l’hémicycle par le gouvernement de François Fillon en décembre 2011 de fermer cette structure hospitalière. C’est pourquoi nous fondons de grands espoirs sur les nouvelles mesures qui pourront être prises afin de rendre notre système plus équitable et plus juste.

Dès la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, le Gouvernement a introduit comme un élément de péréquation la notion d’hôpital isolé. Les élus des territoires concernés, souvent situés en montagne, vous en remercient. Cela étant, la loi ne saurait atteindre ses objectifs si la notion d’hôpital isolé n’est pas réaffirmée et revisitée. Pour rester des territoires d’innovation et de vitalité touristique et économique, les territoires ruraux ne doivent pas être abandonnés. L’abandon d’un service public de santé de proximité ambitieux remettrait en cause tous les efforts entrepris depuis des années pour aménager notre territoire de manière intelligente et concertée.

S’agissant des territoires les plus isolés, comme certaines vallées de montagnes enclavées, il conviendrait de conforter la nécessité de disposer d’un service de réanimation dans les zones les plus reculées, notamment dans les régions où les transferts vers les établissements les plus importants ne peuvent pas toujours être assurés en raison de l’aérologie et des conditions climatiques délicates et peu prévisibles.

De plus, la question des politiques transfrontalières doit être reposée : celles-ci doivent devenir plus opérationnelles et être équitablement réparties le long de notre frontière. La frontière franco-italienne est particulièrement concernée. Les politiques européennes de proximité y sont les moins développées alors qu’elles apparaissent souvent comme la solution la plus pertinente.

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie donc de me préciser ce qu’un centre hospitalier comme celui de Briançon, qui présente toutes ces caractéristiques d’enclavement et de position stratégique à la frontière franco-italienne, peut espérer en matière d’accords transfrontaliers sachant, par ailleurs, qu’une maternité vient de fermer du côté italien. Quelles dotations est-il possible d’espérer en 2015 au titre de son isolement ? Enfin, quelles avancées peut-on attendre sur le volet transfrontalier de la politique de santé ?