Intervention de Laurence Rossignol

Monsieur le président, monsieur le député Joël Giraud, la disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 relative au financement des activités isolées vise à adapter la tarification à l’activité aux établissements de santé géographiquement isolés. Ceux-ci ont, bien souvent, un niveau d’activité insuffisant pour équilibrer leur budget de fonctionnement, alors que leur maintien est indispensable pour répondre aux besoins de santé de la population.

C’est à ce titre que le centre hospitalier de Briançon a bénéficié en 2014 d’un financement national de 609 000 euros, qui s’ajoute à l’aide de plus de 5 millions d’euros allouée par l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur – ARS PACA.

Les établissements, tel que celui de Briançon, doivent garantir l’accès aux soins, y compris en urgence, dans de bonnes conditions de sécurité et de qualité. Ne pouvant toutefois, à la fois pour des raisons de moyens et de disponibilité de compétences médicales, assurer toutes les prises en charge hospitalières hautement spécialisées, ils doivent s’inscrire dans une organisation assurant une prise en charge graduée, et faire appel, lorsque cela est nécessaire, à des coopérations avec d’autres établissements de santé.

À la suite de votre mobilisation, monsieur le député, une étude sur le développement des coopérations en matière hospitalière avec l’Italie a été initiée. Nous avons sollicité nos homologues italiens afin de développer la coopération dans la perspective d’un accord de coopération sanitaire transfrontalière. De tels accords-cadres ont déjà été mis en place avec la Belgique, l’Allemagne et, plus récemment, avec l’Espagne. Notre objectif est que les territoires au contact de l’Italie disposent d’accords semblables, qui bénéficient aux populations de part et d’autre de la frontière. L’ensemble de ces démarches et perspectives prennent toute leur place dans le cadre plus large de la mise en oeuvre du contrat de retour à l’équilibre financier, signé entre l’ARS PACA et le centre hospitalier de Briançon, et de la mise sous administration provisoire de l’établissement.

Enfin, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes salue la mobilisation de tous les acteurs, qui a permis d’aboutir à ce plan de retour à l’équilibre, dont la mise en oeuvre est indispensable pour assurer la pérennité du centre hospitalier de Briançon.