Intervention de Jean-Pierre Decool

Madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés rencontrées depuis plus d’un an par les personnes ayant déposé une demande de liquidation de leurs droits à la retraite auprès de la CARSAT Nord-Picardie. L’afflux croissant des dossiers en traitement, pourtant prévisible, a encombré les services de la CARSAT, engendrant un retard important dans l’instruction des différentes situations.

Fin janvier, 3 000 demandes de retraite étaient en retard de paiement depuis au moins un mois, selon la direction. Ce nombre atteignait même, d’après les syndicats, entre 5 000 et 7 000 demandes. Il est impossible de joindre les services par téléphone : les accueils sont saturés et les horaires d’ouverture, réduits. Cette situation inacceptable ne peut plus durer. Dans le même temps, le retard dans les délais de mise en paiement s’est accru, passant de deux à cinq mois, selon les différents témoignages entendus dans ma permanence parlementaire.

Dans ce contexte regrettable, sans les ressources de leurs pensions et sans revenus alternatifs, les nouveaux entrants se trouvent grandement fragilisés. En outre, la CARSAT ne daigne verser le moindre acompte, ce qui soulagerait pourtant ces retraités sans pension.

Madame la secrétaire d’État, quelles mesures d’urgence le Gouvernement entend prendre pour que les dossiers puissent être instruits et traités dans des délais raisonnables ?

Par ailleurs, les retards dans les mises en paiement risquent d’entraîner des conséquences pénibles sur le calcul de l’impôt sur le revenu des retraités concernés. En effet, ces derniers ne savent pas si les sommes versées en retard seront imputées sur la déclaration de l’année précédente, comme cela aurait dû être le cas sans la défaillance de la CARSAT, ou sur celle de l’année en cours, où le paiement sera bien effectif.

Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous éclairer la représentation nationale à ce propos ? Les retraités sans pension attendent des réponses précises à ces questions.