Intervention de Laurence Rossignol

Monsieur le député, comme vous le soulignez, la situation à laquelle ont été confrontés de trop nombreux retraités de la région Nord-Picardie n’est pas acceptable. À titre personnel, j’y suis extrêmement sensible et attentive.

Environ 3 500 retraités relevant de cette caisse de retraite subissaient un retard très important dans le calcul et le versement de leur pension. La région Nord-Picardie, à forte tradition ouvrière, a été confrontée à un afflux de départs anticipés à la retraite pour carrière longue, ce qui a provoqué cette embolie. Dès la mi-décembre 2014, Marisol Touraine a demandé à la Caisse nationale d’assurance vieillesse de mettre en place des mesures fortes afin de résoudre rapidement ce dysfonctionnement. La ministre suit, elle aussi, personnellement cette situation. Les choses s’améliorent progressivement mais, je vous le concède, pas encore assez vite, grâce à une mobilisation des équipes de la caisse et au renfort de salariés d’autres caisses de retraite.

En outre, la ministre a demandé que les retraités les plus en difficulté, ceux qui n’ont aucune autre retraite ou ressource, touchent une aide exceptionnelle d’attente de 800 euros, qui a été versée le 15 janvier 2015, à près de 1 300 retraités. Cette situation exceptionnelle a donc reçu une réponse exceptionnelle.

Monsieur le député, vous m’interrogez également sur la fiscalité applicable à ces retraites perçues en retard. Les retraités concernés peuvent bénéficier, lors de leur déclaration d’impôt sur le revenu, du système dit du quotient. Ce dispositif, destiné à lisser les revenus perçus une année, lorsqu’ils correspondent à des ressources de l’année précédente, est de droit. Dans le cas présent, il doit être demandé à l’administration fiscale lors de la déclaration d’impôt.

Nous devons tirer deux enseignements de cette crise. D’abord, les caisses régionales doivent pouvoir mettre en place plus facilement ces mécanismes d’entraide lorsqu’une l’une ou l’autre est sous tensions. Cet objectif particulièrement important est prévu dans la convention qui lie l’État à la Caisse nationale d’assurance vieillesse, que la ministre a récemment signée.

Ensuite, une telle crise souligne notre besoin de simplification en matière de retraite. Lancée lors de la dernière réforme des retraites, cette simplification sera mise en oeuvre par la nouvelle Union retraite, qui sera notamment en charge du futur compte individuel de retraite en ligne et de la déclaration unique de retraite préremplie.