Intervention de Marisol Touraine

Le Gouvernement entend et comprend les deux amendements qui ont été présentés. Il s'en remettra donc à la sagesse de l'assemblée.

Rappelons néanmoins que des difficultés continueront à exister pour les autres laboratoires. Nous sommes dans une situation où, il faut le reconnaître, aucune solution entièrement satisfaisante n'est aujourd'hui disponible. L'ordonnance du 13 janvier 2010 prévoyait que les laboratoires de première intention, ceux qui effectuent les prélèvements, facturent à l'assurance maladie l'ensemble des actes de biologie médicale réalisés par les laboratoires de deuxième intention, ceux auxquels ils peuvent transmettre une partie de leurs échantillons pour réaliser des examens.

Ces dispositions sont applicables depuis le mois de décembre 2011 et certaines difficultés sont alors apparues. On s'est aperçu que les charges administratives étaient lourdes, que le nouveau système avait généré des blocages, et les laboratoires de biologie médicale ont indiqué qu'ils ne trouvaient pas le dispositif satisfaisant. Pour autant, à l'inverse, à l'issue de l'article tel qu'il avait été adopté, les établissements hospitaliers ont fait savoir que le nouveau dispositif était susceptible de créer des difficultés pour les laboratoires hospitaliers, dont la configuration est différente. Il faudra sans doute trouver des dispositions qui permettent de tenir compte des spécificités de l'ensemble des laboratoires de biologie.

Le Gouvernement, sensible aux arguments présentés ici ainsi qu'aux attentes des laboratoires de biologie, s'en remettra à la sagesse de l'assemblée.