Intervention de Laurence Abeille

Ma question porte sur la construction de logements sociaux prévue dans la partie sud-ouest de l’enceinte de l’hôpital Bégin à Saint-Mandé, dans le Val-de-Marne.

Le site de l’hôpital Bégin représente l’une des dernières possibilités foncières d’envergure de la commune de Saint-Mandé, dont la population de plus de 20 000 habitants augmente depuis 1990. Saint-Mandé est bâtie sur une superficie inférieure à un kilomètre carré et ne dispose que d’un peu plus de 10 % de logements sociaux : la ville est donc en-dessous de la moyenne départementale de 30 %, et en-dessous du seuil minimal prévu par la loi SRU.

C’est pourquoi, dans le cadre du programme de mobilisation du foncier public 2012-2016, le site de Bégin a été recensé dans l’inventaire des opérations qui pourraient être lancées à brève échéance. Le préfet de région l’a retenu au titre des terrains pouvant bénéficier des facilités de construction prévues par la loi Duflot de janvier 2013. La programmation envisagée à Bégin est de 120 logements sociaux.

Cependant, la construction de ces logements sociaux est étroitement liée au calendrier de restructuration des services hospitaliers de l’hôpital Bégin, actuellement en cours. Tant que cette restructuration n’est pas terminée, la construction des logements sociaux ne peut pas démarrer. Dès lors, il est primordial de respecter un calendrier très resserré entre les deux opérations, pour ainsi pouvoir entamer la construction des logements sociaux dès la fin des travaux de restructuration de l’hôpital.

C’est pourquoi il ne semble pas pertinent que le deuxième jury de sélection de l’opérateur de la construction des logements ait lieu en juin 2015 seulement, alors que le premier jury a eu lieu en décembre 2014. Il est nécessaire de réduire les délais et de prévoir le second jury de sélection au mois d’avril pour permettre un début des travaux dès 2017, c’est-à-dire immédiatement après la fin des opérations de restructuration de l’hôpital, prévue fin 2016.

Je souhaiterais donc savoir si le Gouvernement compte répondre à la forte demande de logements sociaux en région parisienne en envisageant une accélération de ce projet.