Intervention de François de Mazières

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, ma question porte sur les finances locales, particulièrement en Île-de-France.

La baisse des dotations budgétaires versées par l’État aux collectivités territoriales, prévue par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, représente 3,7 milliards d’euros par an sur trois ans. S’y ajoute une augmentation du prélèvement opéré au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, lequel passe de 150 millions d’euros en 2012 à 780 millions d’euros en 2015.

De surcroît, les collectivités franciliennes doivent assumer la péréquation au titre du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, le FSRIF. Pour Versailles, la ville dont je suis maire, la perte sera de 4 millions en 2015, soit l’équivalent de 8 points d’impôts locaux ; et si l’on considère l’ensemble de la période 2008-2017, le cumul des deux effets atteint un montant de 11 millions d’euros, soit l’équivalent de 31 points d’impôts.

Ces montants peuvent être qualifiés de déraisonnables. La conséquence, pour Versailles ainsi que pour les 19 villes de l’intercommunalité que je préside, c’est que l’investissement va baisser de façon considérable. On l’a dit et redit, l’investissement public est à 70 % celui des collectivités territoriales. L’effet sur l’économie sera donc dramatique.

Le Gouvernement envisage-t-il dans l’avenir une diminution de ces prélèvements ? Comment compte-t-il résoudre le cas particulier de la région Île-de-France, où le cumul des péréquations ne semble pas être pris en compte ?