Intervention de Carole Delga

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député François de Mazières, le ministre des finances, en déplacement à Istanbul, s’excuse de ne pouvoir être présent et m’a chargée de vous répondre.

Le Gouvernement est résolument engagé dans une baisse sans précédent de la dépense publique, à hauteur de 50 milliards d’euros sur trois ans, nécessaire au redressement de nos comptes publics.

Toutes les administrations doivent prendre leur part dans cet effort. La dépense publique locale représente 21 % de la dépense publique totale ; c’est pourquoi il est demandé aux collectivités territoriales une contribution de 11 milliards d’euros sur trois ans – 3,67 milliards d’euros chaque année. Cet effort est important, mais non disproportionné.

En effet, la dépense locale progresse très fortement, de l’ordre de 3 % par an et, en son sein, les dépenses de personnel progressent encore plus rapidement. Une plus grande maîtrise de la dépense locale est nécessaire car celle-ci est financée soit par des hausses d’impôts, qui pèsent sur les contribuables, soit par les dotations de l’État, elles-mêmes financées par un recours à l’endettement. Je relève à cet égard que l’État, pour sa part, réduira en valeur ses dépenses sur le triennal, supportant donc un effort bien plus grand que celui des collectivités.

Par ailleurs, vous évoquez les dispositifs de péréquation horizontale que sont le fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales, le FPIC, et le fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, le FSRIF. Ces fonds permettent de mieux répartir les richesses entre les collectivités : loin de diminuer l’investissement, ils le répartissent différemment.

Ainsi, le FPIC et le FSRIF offriront un soutien supplémentaire à l’investissement des collectivités les plus défavorisées. S’y ajouteront les mesures adoptées par le Parlement en loi de finances initiale pour 2015 : relèvement du taux du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et abondement de 200 millions d’euros supplémentaires de la dotation d’équipement des territoires ruraux, ce qui représente une hausse de 33 %, afin de subventionner l’investissement.

S’agissant enfin de Versailles, il me semble que sa contribution à l’effort de redressement des comptes publics ainsi qu’à la péréquation est justifiée. Ainsi, le revenu moyen par habitant y est, en 2014, de 23 782 euros, ce qui est supérieur de 79 % à la moyenne nationale, son potentiel financier par habitant est supérieur à 1 400 euros, soit 47 % de plus que la moyenne nationale et l’effort fiscal, indicateur très précieux, demandé à ses habitants n’est que de 0,75, largement inférieur à la moyenne nationale qui se situe à 1. Enfin, la commune de Versailles a perçu, en 2014, plus de 18 millions d’euros de dotation globale de fonctionnement.