Intervention de Valérie Lacroute

Ma question s’adresse au ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Notre pays souffre d’une situation économique désastreuse et, malheureusement, le sud du département de la Seine-et-Marne n’échappe pas à ces difficultés. Aujourd’hui, nombre des commerçants et chefs de petites entreprises de ma circonscription m’interpellent sur les dysfonctionnements du RSI.

De multiples erreurs – doubles appels de cotisations, avis de trop-perçus fictifs, appels de cotisations erronés, oubli de radiation – sont extrêmement préjudiciables pour le dynamisme et la vitalité de ces commerces et entreprises.

Pour se défendre, les cotisants perdent un temps considérable à envoyer des lettres recommandées, passer des appels téléphoniques, laisser des messages sur le site internet RSI, toujours sans succès.

La machine administrative est hermétique au dialogue. Les procédures administratives en cas de litiges sont déclenchées sans tenir compte des recours de ses cotisants. Face à un personnel en sous-effectif à cause d’une politique de sous-traitance massive, ce dispositif apparaît inadapté aux difficultés économiques des entrepreneurs et des professions libérales.

Alors que son objectif était de simplifier la vie des entrepreneurs indépendants, le RSI s’est transformé en cauchemar pour ces milliers d’artisans et commerçants. Ces dysfonctionnements conduisent parfois à des dépôts de bilan, des destructions d’emplois, des situations humaines et sociales dramatiques.

Deux arrêts récents, l’un émanant d’une cour d’appel, l’autre d’un tribunal d’instance, ont par ailleurs posé la question de l’alternative au RSI, la structure n’assurant plus pleinement sa mission de service public.

Je remercie le Gouvernement de prendre, de toute urgence, des mesures fiscales ou sociales fortes afin de rétablir le fonctionnement de cet organisme, interlocuteur incontournable des professionnels indépendants qui participent à la richesse de notre pays.