Intervention de Carole Delga

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame la députée, le Gouvernement prête la plus grande attention à la situation des affiliés au régime social des indépendants. La mise en oeuvre des différentes recommandations des rapports d’inspection et de la Cour des comptes, émises à la suite des dysfonctionnements liés à l’installation de l’interlocuteur social unique – ISU – en 2008, est bien engagée et la situation s’est stabilisée.

Comme l’a relevé le rapport sénatorial de la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale du 11 juin 2014 déposé par M. Cardoux et M. Godefroy, intitulé « RSI, huit ans après la réforme, restaurer la confiance », ces progrès ont été notamment rendus possibles par la mise en place d’une organisation partagée entre les caisses RSI et les URSSAF. Des efforts ont été consentis mais ils restent insuffisants et la situation porte gravement préjudice aux cotisants.

Une nouvelle organisation a été décidée, déclinée en 2013 dans six régions. Elle est en phase finale de déploiement sur l’ensemble du territoire début 2015.

Des efforts substantiels ont été mis en oeuvre pour améliorer la qualité de service. Les réclamations des cotisants ont ainsi fait l’objet d’un dispositif particulier pour résorber le stock et les plateformes téléphoniques ont été renforcées.

À cet égard, deux numéros courts non surtaxés ont été mis en place : le premier dédié aux demandes relatives aux cotisations, le second aux interrogations liées aux prestations. S’agissant de l’accueil téléphonique, en 2014, le RSI a pu traiter 82 % des appels téléphoniques, tous motifs confondus. C’est en progression mais encore insuffisant.

Le stock de demandes d’affiliation et de radiation à traiter est résorbé. Entre 2011 et 2014, le délai moyen des affiliations est passé de plus de trois mois à moins de dix jours, et 72 % des affiliations sont désormais traitées en moins de vingt jours.

Le nombre de réclamations en 2014 est en baisse de presque 9 % par rapport à 2013, période au cours de laquelle le nombre de réclamations s’élevait à environ 20 000, ce qui constitue un chiffre limité au regard des 3,2 millions de travailleurs indépendants affiliés au RSI.

Rappelons enfin que le RSI a mis en place un dispositif spécifique à destination des parlementaires désireux de signaler les difficultés qui leur sont remontées dans le cadre de leurs permanences. Mes collaborateurs pourront vous donner les coordonnées. Il pourra être ainsi répondu très rapidement aux cas factuels qui seront transmis.

La situation s’améliore mais le Gouvernement reste attentif à un examen objectif de la situation, qui seul permettra d’avancer, basé sur les faits et les mécanismes de suivi mis en place.

Des progrès doivent encore être réalisés et le Gouvernement veillera à ce que des réponses précises soient apportées aux cotisants afin de restaurer la confiance dans ce régime.