Intervention de Pascale Boistard

Madame la députée, Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ne peut être présente et m’a chargée de vous répondre.

Le projet de loi relatif à la biodiversité sera examiné au mois de mars de cette année à l’Assemblée nationale et sera la première loi relative à la biodiversité depuis la loi votée en 1976 sur laquelle se fondent les principaux articles du code de l’environnement. Il est urgent d’agir sur plusieurs plans interconnectés, ce qui suppose la recherche de synergies entre les différentes politiques sectorielles en matière d’utilisation des énergies, renouvelables en particulier, de préservation de la biodiversité et de gestion durable des ressources en eau.

La création rapide d’un opérateur intégré, l’Agence française de la biodiversité, promise par le Président de la République lors de la première conférence environnementale en 2012, constituera une réponse. Sur le modèle de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie en matière d’énergie et de déchets, l’Agence française de la biodiversité sera créée le 1er janvier 2016 afin de protéger et promouvoir la biodiversité. Elle contribuera à accroître la connaissance et à en faciliter l’accès, fournira une expertise pointue et concourra au transfert de connaissances scientifiques et techniques.

Elle aura vocation à apporter un appui technique et financier à l’ensemble des acteurs concernés, publics comme les collectivités ou privés comme les acteurs économiques et les associations. Constituée de structures existantes, elle réunira l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et l’établissement public Parcs nationaux de France.

Elle s’appuiera également sur des structures rattachées comme les parcs nationaux, une unité commune avec le Muséum national d’histoire naturelle et des têtes de réseaux d’organismes tels que les Réserves naturelles de France, la Fédération des parcs naturels régionaux, la Fédération des conservatoires botaniques nationaux et la Fédération des conservatoires d’espaces naturels. Hubert Reeves a accepté de parrainer la préfiguration de l’Agence. Mme Ségolène Royal a demandé à Gilles Boeuf, Annabelle Jaeger et Olivier Laroussinie de coordonner les communautés scientifiques, les administrations et les territoires en vue de la réussite de l’Agence et de formuler des propositions d’organisation opérationnelle.

Les éléments que vous me communiquez seront pleinement pris en compte. La communauté scientifique à Montpellier est riche, pluridisciplinaire et renommée. Elle est mobilisée sur des questions de recherche pour la préservation de la biodiversité et la gestion durable des ressources. Je sais aussi que la ville de Montpellier est investie dans un plan d’action en faveur de la biodiversité, traduisant son adhésion en 2011 à la stratégie nationale pour la biodiversité.