Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 10 février 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Expertises menées sur le site de déchets ultimes de nonant-le-pin

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Ma question s’adresse à Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Madame la ministre, mon propos est à la fois d’ordre général, puisqu’il peut vous permettre de fixer une ligne politique pour l’avenir, mais il vise surtout à apporter des réponses à un territoire et à une population qui doutent. Parfois en proie à l’inquiétude, parfois sujettes à l’espérance, les personnes concernées se trouvent engagées dans une lutte dont l’issue laissera des traces profondes et douloureuses dans l’ensemble de la population de Nonant-le-Pin et de ses environs.

Madame la ministre, vous l’aurez compris, le sujet de ma question concerne la situation du site de déchets ultimes implanté sur la commune de Nonant-le-Pin, dans l’Orne.

La cour d’appel de Caen a annulé, le 21 janvier dernier, la décision d’interdiction d’exploiter rendue par le tribunal correctionnel d’Argentan, le 13 mai 2014, à la suite du dépôt de déchets non autorisés sur le site. Parallèlement, le tribunal des référés d’Argentan a ordonné, le 26 mai 2014, de nouvelles expertises, qui devront déterminer s’il existe un risque de pollution du site.

Les résultats de ces expertises devraient être disponibles au cours du mois de mars prochain. Si ces résultats font apparaître un risque de pollution pour l’environnement et, par voie de conséquence, un risque de contamination de la faune et de la flore environnante, l’État remettra-t-il en cause l’autorisation d’exploiter concédée ?

Je le sais, madame la ministre, la position de l’État sur une telle situation revêt des conséquences importantes, tant du point de vue juridique qu’économique. Néanmoins, sans présager le résultat de ces expertises, il faut tenir compte de l’existence d’un risque de pollution sur l’environnement.

Madame la ministre, je souhaiterais vivement connaître votre position et les intentions du Gouvernement dans le cas où les expertises feraient apparaître un risque de pollution du site.

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