Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 43 ter, amendements 59 243

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Tant mieux, madame la présidente. Mais cette proposition de loi, nous l'avions portée et nous vous accompagnerons dans la deuxième phase puisque vous avez décidé de la débloquer.

L'article qui avait été adopté en première lecture ne servait donc à rien. Une fois de plus, et tant mieux, on supprime l'article et nous voterons votre amendement de suppression de l'article pour revenir sur la loi de biologie médicale.

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