Intervention de Pascale Boistard

Madame la députée, vous avez interrogé Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Ne pouvant être présente, elle m’a chargée de vous répondre.

Comme vous le savez, elle attache beaucoup d’importance à ce que les installations classées pour la protection de l’environnement soient respectueuses de celui-ci et des populations riveraines.

L’installation de stockage de déchets non dangereux située à Nonant-le-Pin, dans l’Orne, a été autorisée à la suite d’une décision du tribunal administratif de Caen du 28 février 2011, et non par un arrêté préfectoral.

L’exploitation de cette installation a fait l’objet de nombreux recours, tant devant les juridictions administratives que les juridictions civiles. La cour d’appel de Caen a ainsi annulé, le mercredi 21 janvier, la fermeture du centre de stockage décidée en première instance.

L’État a appliqué le droit et les décisions de justice, que ce soit concernant l’autorisation de l’installation ou les mesures liées au maintien de l’ordre public.

L’installation a fait l’objet de nombreuses visites de contrôle – plus d’une dizaine depuis 2012 – par l’inspection des installations classées. À ce jour, le risque de pollution que vous mentionnez n’est pas confirmé par les expertises dont disposent les services de l’État. Je vous confirme que cette installation retient toute l’attention de Mme la ministre de l’écologie et de ses services. Elle a d’ailleurs demandé au préfet de l’Orne la plus grande vigilance quant au respect des prescriptions techniques qui s’appliquent à l’installation de la société GDE pour protéger la santé publique, la sécurité et l’environnement.