Intervention de Isabelle Le Callennec

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie et concerne l’application de la directive européenne sur l’eau, la DCE 2000.

L’objectif de cette directive est, je cite, « le retour à un bon état écologique des rivières pour 2015 ». Une circulaire ministérielle en date du 25 janvier 2010 met cette directive en application ; elle concerne en particulier les 60 000 ouvrages qui sont aujourd’hui recensés sur les cours d’eau dans notre pays. Or, beaucoup d’entre eux sont des éléments majeurs de notre patrimoine historique. Cela explique notamment l’inquiétude des propriétaires de moulins, s’agissant plus particulièrement du plan de restauration de la continuité écologique, alors même qu’un certain nombre de ces ouvrages présentent un intérêt en matière d’énergie renouvelable.

Leurs propriétaires regrettent une application uniforme des textes, qui ne différencient pas véritablement ceux qui méritent un réaménagement profond de ceux qui sont en bon état et présentent un véritable intérêt écologique. S’y ajoutent des craintes sur le coût des travaux à réaliser par les propriétaires, qui est loin d’être négligeable.

Ma question est simple : comment le Gouvernement entend-il répondre aux interrogations, notamment, des propriétaires de moulins ? Ces derniers, pour certains d’entre eux, s’organisent en associations : c’est le cas dans ma circonscription, où la rivière La Seiche est directement concernée.

La ministre peut-elle et souhaite-t-elle appliquer la directive en faisant montre de pragmatisme et de compréhension ?