Intervention de Pascale Boistard

Madame la députée, vous avez interrogé Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Ne pouvant être présente, elle m’a chargée de vous répondre.

La préservation et la restauration de la continuité écologique des cours d’eau est un enjeu important pour le bon état des eaux et pour la préservation de la biodiversité.

Les ouvrages situés en barrage de cours d’eau ont des impacts négatifs sur l’état des eaux et la biodiversité, parmi lesquels on peut citer l’impossibilité de circuler pour les poissons – notamment les grands migrateurs –, le blocage du transport des sédiments, le ralentissement de l’écoulement des eaux et l’aggravation de leur eutrophisation.

La loi sur l’eau a instauré le classement des cours d’eau : ceux classés en « liste 2 » sont ciblés pour qu’y soit restaurée la continuité de manière accélérée, en imposant aux ouvrages existants d’assurer la circulation des poissons et le transport suffisant des sédiments dans les cinq ans suivant le classement.

Les interventions de mise en conformité des ouvrages peuvent aller de la simple ouverture régulière des vannages à la suppression complète de l’ouvrage, en passant par une réduction de sa hauteur ou par l’aménagement d’une passe à poissons. Ces interventions sont établies au cas par cas, après une analyse tenant compte des impacts et des enjeux écologiques, de la sécurité et de la dimension patrimoniale éventuelle des ouvrages. Les moulins sont concernés dans ce cadre, de la même manière que tout autre ouvrage. Aucune solution ne doit être systématique ; une intervention doit dépendre de la situation précise de chacun des ouvrages concernés.

Ainsi, s’il est indéniable que les moulins sont des éléments importants du patrimoine culturel et paysager, de nombreux seuils de moulins sont abandonnés et sont, de fait, en mauvais état. Ils contribuent à la formation d’obstacles à l’écoulement des rivières, ce qui doit être pris en compte. En termes d’énergie, les puissances installées conduisent à relativiser leur participation au développement des énergies renouvelables.

De ce fait, et dans la mesure où l’installation de passes à poissons n’est pas une solution simple, tant sur le plan de l’investissement que du fonctionnement, il peut être judicieux de supprimer certains ouvrages afin de restaurer de manière pérenne et sans coût d’entretien, des sections de rivières vivantes et des habitats.

Mme Ségolène Royal tient à ce que ces choix se fassent à l’issue d’une procédure participative. C’est souvent le cas dès lors que les projets de restauration sont pris en charge par les collectivités ou élaborés dans le cadre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux.

À l’échelle nationale, les discussions autour d’une éventuelle charte sont engagées depuis un an entre le ministère de l’écologie et les représentants des propriétaires de moulins.