Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 10 février 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Conséquences de la directive européenne sur l'eau pour les propriétaires de moulins

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Je retiendrai que la ministre souhaite examiner les situations au cas par cas : aucune solution systématique n’est envisagée. Comme vous le disiez à l’instant, madame la secrétaire d’État, la mise en place d’une procédure participative est en revanche déjà engagée depuis un an. Nous aimerions que cette démarche aboutisse concrètement sur le territoire, que les pouvoirs publics tiennent compte de cette instruction de la ministre « au cas par cas ».

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