Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 43 ter, amendements 59 243

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :

Monsieur Door, la proposition a été bloquée au Sénat et a été portée par l'ancienne majorité.

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