Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du 10 février 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Arrêt des subventions de l'État aux conservatoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérald Darmanin :

Madame la secrétaire d’État chargée des droits des femmes, ma question, qui s’adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication, concerne la suppression par le Gouvernement des subventions aux conservatoires à rayonnement départemental des villes, voisines, de Tourcoing et de Roubaix.

Voilà plus de deux cents ans que le conservatoire de Tourcoing accueille des élèves. Il en compte aujourd’hui 945, dont deux tiers sont des petits Tourquennois ; il en va de même pour la ville voisine Roubaix.

L’année dernière, par exemple, plus de 4 239 enfants de 156 classes dans 24 écoles ont été touchés par une action de programme musical grâce au conservatoire.

Quelle n’a pas été ma surprise lorsque la directrice régionale des affaires culturelles m’a indiqué, voilà quelques semaines, que l’État ne subventionnerait plus du tout les conservatoires en 2015, donc dès l’exercice budgétaire de cette année, hormis celui de Lille, une décision qui découle d’un arbitrage national…

Bien sûr, la loi de décentralisation de 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, a prévu que les conservatoires ne rentraient plus dans le champ des compétences obligatoires de l’État. Cependant, contrairement aux engagements pris par le législateur et le Gouvernement, les rôles respectifs des acteurs n’ont jamais été définis et les transferts de crédits initialement prévus en direction des régions et des départements n’ont pas pu être effectués, alors que les sommes en jeu représentent plus de 28 millions d’euros en valeur de 2005.

La subvention annuelle de l’État au conservatoire de Tourcoing représentait encore, en 2012, 204 000 euros.

En 2014, avec la suppression de la dotation d’État à notre conservatoire, celui-ci a perdu 10 % de son budget.

Quand on sait que 25 % des habitants de Roubaix et de Tourcoing vivent sous le seuil de pauvreté ; quand on sait que ces communes, quelles que soient les majorités au pouvoir, ont toujours essayé de favoriser l’ouverture musicale et culturelle, on ne peut que déplorer le choix du Gouvernement de supprimer leurs subventions pour maintenir celles de Lille. Vous portez là un coup de canif à la médiation culturelle et à la culture dans notre ville.

Madame la secrétaire d’État, puisque ce choix est le fruit d’un arbitrage, en attendant que les transferts de fonds prévus par la loi de 2004 aient bien lieu, nous vous demandons de surseoir à cette décision, afin d’aider les communes de Tourcoing et de Roubaix à continuer de faire de la médiation culturelle en faveur des plus démunis, en faveur de tous les enfants des écoles publiques et privées et, tout simplement, des Tourquennois et des Roubaisiens.

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