Intervention de Axelle Lemaire

Monsieur le député Philippe Vitel, votre question s’adresse à Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie qui, ne pouvant être présente, m’a chargée de vous répondre.

Le rapport de la Cour des comptes que vous évoquez a été rendu public le 10 décembre 2014. Il constitue un état des lieux importants sur les missions et le fonctionnement de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Le Gouvernement est en train d’en tenir compte, notamment dans le cadre de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, qui conforte le fonctionnement du système français de contrôle du nucléaire, reposant sur l’Agence de sûreté nucléaire et sur l’IRSN.

Parmi les quatre recommandations du juge financier, la troisième concerne effectivement la politique immobilière de l’Institut, puisque la Cour des comptes préconise de prendre les décisions nécessaires pour regrouper les sites. Le Gouvernement considère qu’il est sain que ce type de question soit posé, puisqu’il importe que les opérateurs de l’État déploient le plus efficacement possible les ressources dont ils disposent. L’antenne de l’IRSN installée à La Seyne-sur-Mer est constituée d’une équipe restreinte – cinq personnes à l’heure actuelle, et quatre à court terme – qui appartiennent au Laboratoire d’études radioécologiques en milieu continental et marin de l’IRSN, fixé pour l’essentiel à Cadarache, dans les Bouches-du-Rhône. Les activités de ce laboratoire comportent trois axes : les missions de surveillance du territoire national et de ses façades maritimes, d’abord ; la préparation à la crise et au post-accidentel, ensuite ; et enfin, des activités de recherche.

Pour répondre à la recommandation de la Cour des comptes, l’Institut a entrepris d’évaluer la pertinence du maintien de cette antenne de La Seyne-Sur-Mer. Il met actuellement en balance l’avantage de disposer en permanence d’une équipe en bord de mer grâce au site de l’Ifremer, d’une part, et les contraintes de fractionnement géographique des moyens humains et matériels, d’autre part. C’est à l’issue de ce processus d’évaluation qu’une décision sera proposée au conseil d’administration de l’opérateur. En toute hypothèse, et quelle que soit cette décision, les missions de l’Institut – un organisme qui contribue à rassurer les populations, les entreprises et la rade de Toulon – continueront d’être exercées avec la même vigilance et la même présence sur le terrain qu’aujourd’hui.