Intervention de Axelle Lemaire

Monsieur le député Warsmann, ce Gouvernement s’est engagé pour la modernisation de nos infrastructures de communication et l’aménagement numérique de nos territoires, notamment des territoires les plus ruraux. Le Président de la République a défini un cap : que l’ensemble du territoire soit couvert en très haut débit d’ici dix ans – dès 2022 – afin qu’aucun citoyen ne soit exclu de la révolution numérique et pour assurer la transformation numérique de nos entreprises, où qu’elles soient.

D’importants moyens sont mis en oeuvre dans le cadre de ce plan « France Très Haut Débit » : l’État apportera son soutien aux collectivités à hauteur de plus de 3 milliards d’euros. Afin de confirmer ce financement, 1,4 milliard d’euros d’engagement ont été inscrits dans la loi de finances pour 2015, dans le contexte budgétaire contraint que vous connaissez.

Cette mobilisation se traduit désormais très concrètement dans les territoires : soixante et onze dossiers de demande de subventions ont été soumis par les collectivités territoriales pour le financement de leurs projets de réseaux à très haut débit. Ces soixante et onze projets couvrent quatre-vingt-quatre départements de métropole et d’outre-mer. Ils représentant un investissement public de plus 8,5 milliards d’euros d’ici 2020. Je réunirai d’ailleurs d’ici une heure à mon ministère les membres du comité de concertation qui rendent des avis sur les dossiers soumis par les collectivités afin de bénéficier d’un financement de l’État.

Les Ardennes sont un des départements qui n’ont pas encore formellement présenté de projet dans le cadre du plan « France THD ». Nous comprenons que des échanges sont en cours entre le département et les différents EPCI. Le Gouvernement ne peut que s’en réjouir – puisque nous partageons les mêmes objectifs – et vous encourager à vous inscrire dans la dynamique engagée un peu partout et qui va se traduire par de premières réalisations effectives à grande échelle dès la semaine prochaine, avec la première commercialisation de prises FTTH.

Dans cette démarche, vous pourrez bien entendu compter sur l’appui opérationnel de la mission « Très haut débit » qui est à la disposition du département des Ardennes pour conforter et soutenir la préparation d’un projet de réseau THD départemental, et si possible supra-départemental.

Je ne peux, à ce stade, vous faire état d’un éventuel montant du financement apporté par l’État en l’absence de demande reçue. Mais les financements du plan seront bien entendu mobilisables pour soutenir un projet ambitieux qui réunirait l’ensemble des collectivités et des énergies ardennaises. Ce projet pourrait aussi gagner à s’inscrire dans une démarche régionale.