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Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 10 février 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Critères de calcul du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Maurice Leroy, pour exposer sa question, no 890, relative aux critères de calcul du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales.

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