Intervention de Axelle Lemaire

Séance en hémicycle du 10 février 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Financement des schémas de desserte forestière

Axelle Lemaire, secrétaire d’état chargée du numérique :

Monsieur le député Dufau, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de M. Stéphane Le Foll, retenu ce matin au Conseil national de l’enseignement agricole.

Vous avez souhaité interroger le Gouvernement sur les schémas de desserte des forêts. Ils constituent l’une des priorités de la politique forestière de notre pays, en termes économiques, environnementaux et de sécurité.

C’est, en effet, un aspect essentiel d’une gestion durable des forêts. Les schémas de desserte s’inscrivent dans le cadre d’une stratégie locale de développement forestier, démarche d’animation locale valorisant la forêt dans une approche intégrée et débouchant sur un programme pluriannuel d’actions opérationnelles.

L’établissement des schémas de desserte peut bénéficier de subventions au titre des subventions d’animation. Par ailleurs, les travaux d’investissement en forêt, dont la création de desserte, bénéficient cette année d’une dotation nationale de plus de 6 millions d’euros : la part qui revient à l’Aquitaine s’élève à 380 000 euros.

S’agissant du massif des Landes de Gascogne, classé à haut risque « feux de forêt », celui-ci bénéficie d’un réseau de desserte en pistes forestières dense : 44 000 kilomètres de pistes servant à la sylviculture, à l’exploitation forestière et à la défense des forêts contre l’incendie.

Le Gouvernement a décidé, par décret du 5 décembre 2014, d’accorder la possibilité aux associations syndicales autorisées de défense des forêts contre l’incendie de bénéficier, pour les zones où le taux des dégâts provoqués par la tempête Klaus est supérieur à 45 %, d’un taux de subvention pouvant aller jusqu’à 100 % – en dérogation du taux maximum habituel de 80 % – pour les travaux de défense contre l’incendie, et ceci pour les cinq ans à venir. Cette mesure est apparue indispensable dans l’objectif de rétablir un accès rapide, en moins de vingt minutes, des services de lutte sur les feux naissants.

Enfin, le soutien public et les moyens sont bien présents. Les montants annuels des aides à la défense des forêts contre l’incendie en Aquitaine sont de l’ordre de 2,85 millions d’euros : 1,2 million d’euros en crédits d’État, 250 000 euros du conseil régional et 1,4 million d’euros du Fonds européen agricole pour le développement rural, dont l’autorité de gestion est désormais le conseil régional, comme vous l’avez rappelé.

De plus, une dotation d’environ 0,6 million d’euros est prévue pour la desserte classique, dont une partie pour les Landes de Gascogne.

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