Intervention de André Chassaigne

Les fondements de la nouvelle société la rattachent non pas aux commandes nationales, mais aux exportations. Cela a été rappelé à plusieurs reprises par les précédents orateurs. Certes, l’exportation d’armement a toujours existé, et j’ajouterai qu’elle est légitime. Mais n’oublions jamais qu’elle relève de la décision politique. La règle reste l’interdiction des ventes d’armes, sauf dérogation accordée par l’État.

De manière évidente, on ne peut pas vendre n’importe quoi à n’importe qui et en tout temps – l’actualité nous l’a rappelé récemment.

Par ailleurs, l’exportation ne saurait être envisagée comme une réponse à tous les problèmes, notamment celui de la réduction des marchés européens et français, d’autant que l’expérience montre que l’exportation s’accompagne de transferts de technologie et qu’elle peut susciter l’émergence de nouveaux concurrents dans des pays où les budgets de défense sont en forte croissance ou soutenus par une volonté nationale plus farouche qu’en Europe.

Soulignons en outre que les grands groupes ont externalisé beaucoup de leurs fonctions industrielles et s’appuient sur un tissu de petites entreprises qui irriguent l’ensemble du territoire national. Ces entreprises ont cependant des trésoreries fragiles et elles n’atteignent pas la taille critique qui leur permettrait de surmonter plus facilement les éventuels à-coups de charges.

Dans le contexte économique actuel, les sous-traitants souffrent énormément. Lorsque le ministère a pris l’initiative de ce partenariat en encourageant l’externalisation, les grands groupes se sont inscrits dans cette démarche et ont soutenu leurs fournisseurs par différents moyens. Cela étant, la fragilité du tissu industriel des PME est indéniable et la politique des exportations contribue à l’accroître par la voie des délocalisations.

J’ai, en quelques mots, exprimé les doutes que nous avons sur la pertinence du projet KANT. L’industrie de défense nationale d’abord, mais européenne ensuite, est l’héritière des efforts consentis par les États européens pour disposer d’une industrie de souveraineté. Dans un contexte de baisse des moyens alloués à la défense, de baisse des commandes, quel avenir préparons-nous à notre industrie de défense ? Quelles menaces pèsent sur l’emploi et les savoir-faire ? Quel peut être le sens d’une libéralisation du marché de l’armement, alors que ce marché doit demeurer tributaire de choix politiques et diplomatiques ?

Pour ce qui nous concerne, nous n’avons pas été rassurés par les réponses apportées jusqu’à ce jour à ces différentes interrogations, notamment en l’absence d’une politique de défense européenne, parce que se pose la question de la souveraineté des États. Aussi, nous demandons une nouvelle fois la suppression de l’article 47.