Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 9 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 47

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Même avis. Donner les moyens à l’une des entreprises françaises du secteur de la défense de se développer relève bien de la croissance, de même que, par définition, du domaine de la défense, sujet sur lequel nous venons de débattre.

Je rassure M. le ministre Estrosi, qui n’est pas sans le savoir : la question des participations de l’État relève bien des compétences du ministre de l’économie, et cela concerne bien ce texte.

Par ailleurs, je tiens à préciser que le délai de cinq ans que j’ai évoqué tout à l’heure quant à la conservation du capital par les deux entités – État français et famille allemande – est bien un minimum.

Enfin, s’agissant des amendements dont nous discutons, j’ai également indiqué que les autres options avaient été envisagées dans le passé sans jamais aboutir – d’où notre proposition.

Le sous-amendement, comme nous avons eu l’occasion d’en discuter en commission spéciale, est quant à lui superfétatoire puisqu’il pose une nouvelle condition à l’ouverture du capital qui est d’ores et déjà actée dans la présente loi. Avis défavorable.

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