Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Il s’agit de préciser que le transfert du capital de l’entreprise dont nous parlons n’est pas autorisé vers une entreprise qui ferait l’objet d’une procédure pour des faits de corruption.

Nous avons déjà débattu longuement de cette question en commission spéciale, mais nous déposons à nouveau cet amendement en séance parce que nous considérons qu’il faut faire preuve d’un minimum de prudence sur ce genre de marché.

J’ai d’ores et déjà bien entendu la réponse que le Gouvernement et Mme la rapporteure thématique ne manqueront pas de répéter tout à l’heure : l’engagement d’une procédure ne vaut pas preuve de culpabilité. Il n’empêche qu’en la matière, il faut faire attention à l’endroit où l’on met les pieds, comme dit l’autre, et veiller à prendre les précautions qui s’imposent.