Intervention de Clotilde Valter

Séance en hémicycle du 9 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClotilde Valter, rapporteure thématique de la commission spéciale :

Nous avons fait référence, tout à l’heure, aux travaux de la commission spéciale. Nous avons longuement débattu cette question, et – cela a été dit – proposé des amendements pour renforcer les garanties. Premièrement, la commission spéciale a voté un amendement qui contrait à une détention publique majoritaire.

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