Intervention de Dominique Tian

L'article R. 5121-3 établit clairement les règles qui régissent les noms de fantaisie d'une spécialité pharmaceutique. Il se fonde sur le risque de confusion avec un autre médicament, risque qui intègre logiquement la notion de ressemblance de dénomination.

Le présent amendement vise à préciser la notion de dénomination. Sans modifier l'objet initial de la disposition, il permet d'être plus en conformité avec le principe de clarté de la loi, tout en étant en cohérence avec la réglementation existante.