Intervention de Christian Paul

Après avoir écouté attentivement les défenseurs des amendements ainsi que les rapporteurs et le ministre, je voudrais vous faire part de trois motifs d’interrogation, voire de trouble.

Tout d’abord, les activités qui relèvent du monde de la santé englobent des secteurs sensibles – d’autres ont dit « régaliens » – dans lesquels la marchandisation ne doit pas être la règle et qui appellent des traitements assortis d’un certain nombre de précautions. Je n’en dis pas plus, mais il existe certaines entités sur le capital et la gouvernance desquelles on peut légitimement s’interroger.

Ensuite, comme cela vient d’être dit, je suis très étonné, s’il ne s’agit vraiment que de cela, que l’on ne dispose pas d’une autre possibilité pour doter un établissement de cette nature en capital afin de favoriser son développement que d’ouvrir son capital selon les termes de l’article 48, et que l’État ne dispose pas d’autre méthode à sa portée, quitte à modifier le mode d’action de la BPI.

Il y aurait bien des choses à dire sur la BPI, en particulier sur la façon dont elle intervient, ou pas, selon les situations. Une telle disposition aurait pu faire partie d’une loi sur la croissance et l’activité ; le moment était peut-être même venu, puisque nous avons deux ans de recul. Il y aurait eu d’autres sujets d’intervention, mais celui-là aurait pu en faire partie.

Enfin, monsieur le ministre, je crains – sur ce projet de loi comme sur d’autres – que nous n’ouvrions une brèche.