Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 44, amendement 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

(L'amendement n° 60 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 44, amendé, est adopté.)

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