Intervention de Dominique Tian

Les recommandations temporaires d'utilisation, les RTU, ont été créées par la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament du 29 décembre 2011 pour pallier et encadrer une absence d'alternative médicamenteuse, dans un souci de sécurité sanitaire.

Le présent article autorise l'Agence nationale de sécurité du médicament, l'ANSM, à délivrer une RTU pour la prescription et le remboursement d'un médicament quand bien même il existerait une alternative thérapeutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché dans l'indication concernée.