Intervention de Christian Paul

Nous avons eu de longues discussions en première lecture à ce sujet, monsieur Tian. Vous savez comme nous que si la prescription hors autorisation de mise sur le marché est permise en France, elle est aussi fermement encadrée. Nous sommes aujourd'hui confrontés à des pratiques commerciales douteuses qui consistent à refuser l'AMM pour des produits dont l'efficacité est avérée et dont le coût est bien plus réduit pour les patients de l'assurance maladie.

Il est évident que l'efficacité doit être considérée avant toute chose. Le bénéfice en matière de coût n'est pas négligeable. Il ne s'agit pas d'un article de circonstance. Il faut, je le redis, discerner dans quels cas les usages qui se situent hors de l'autorisation de mise sur le marché sont légitimes ou non. Les critères pris en compte par l'ANSM pour délivrer ces RTU seront donc appréciés au cas par cas, dans le respect d'une doctrine très précise récemment publiée par l'agence.