Intervention de Christian Eckert

Monsieur le député, à la lumière des informations dont nous disposons sur le dossier dit « HSBC », il y a effectivement lieu de porter un regard attentif pour savoir comment ont fonctionné nos institutions, qu’elles soient administratives, judiciaires ou politiques.

Sur les quelque 2 500 noms que vous évoquez, toutes les enquêtes fiscales ont été réalisées par les services et près de 300 millions d’euros ont été réclamés aux contribuables concernés au titre de redressements, d’intérêts de retard ou de pénalités.

S’agissant de la transmission à la justice, permettez-moi de corriger le chiffre que vous avez donné : ce sont à ce jour, non pas 62, mais 103 dossiers qui ont été transmis aux services judiciaires après avis de la Commission des infractions fiscales. Les premiers procès ont d’ailleurs eu lieu ces jours-ci – la presse s’en est fait l’écho.

Enfin, la banque HSBC a été mise en examen au mois de novembre 2014, à la suite d’une information et d’une enquête judiciaires. Le procès aura lieu au rythme de la justice : nous savons que le temps judiciaire est nécessairement long.

Les sanctions ont été lourdement renforcées. Sur vingt-sept pays destinataires des informations de M. Falciani, seuls cinq ont à ce jour engagé des poursuites contre HSBC. La France a été la première à le faire.