Intervention de Éric Alauzet

Monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, les scandales liés à l’évasion fiscale n’en finissent pas d’éclater. Swissleaks, avec HSBC, est aux particuliers ce que Luxleaks est aux multinationales. Ces fraudes massives riment avec effondrement des finances publiques et menaces démocratiques. Si les plus riches peuvent déroger aux lois, le vote extrême prospérera.

En France, l’évasion fiscale équivaut chaque année aux 50 milliards d’économies que nous réaliserons d’ici à 2017. Les conséquences pour l’économie et pour l’emploi sont sévères. En effet, cet argent détourné, c’est une perte de capacités d’investissement pour l’État et les collectivités locales, une concurrence déloyale au détriment des entreprises qui paient leurs impôts et une perte de pouvoir d’achat pour les ménages aux revenus modestes qui ont bien vu leurs impôts augmenter pour compenser ces fuites.

Nous ne pouvons pas l’accepter. Depuis le début de la législature, avec la majorité et le Gouvernement, les écologistes ont renforcé la transparence des activités bancaires et des sociétés écrans offshore, l’échange automatique d’informations fiscales, la répression des fraudes fiscales et la protection des lanceurs d’alerte. La volonté manifestée par le Gouvernement et les succès engrangés par la France auprès des particuliers – puisque c’est grâce à la loi contre la fraude que l’impôt va baisser en 2015 pour neuf millions de ménages, soit 20 % des Français – ne doivent pas masquer l’ampleur des dégâts et l’urgence à agir. L’Union européenne est au pied du mur. Plus de demi-mesures, plus d’échappatoires pour les États tricheurs ! La France et l’Union européenne n’ont qu’un choix, celui de l’efficacité.

Dans ces circonstances, monsieur le secrétaire d’État, la France est-elle prête à promouvoir un plan ambitieux d’extinction de l’évasion fiscale en France et en Europe ? Quelles premières mesures qui verront le jour en 2015 ?