Intervention de Bernard Cazeneuve

et notre premier geste est de créer – nous le faisons depuis le début du quinquennat – 500 postes par an dans la police et la gendarmerie. Pour faire un geste supplémentaire, qui garantisse que nous serons armés face au terrorisme, le Premier ministre a proposé qu’on crée 1 400 postes de plus dans la police et dans la gendarmerie, 500 dans le renseignement territorial, 500 au sein de la DGSI et plusieurs centaines dans les autres services, notamment la direction centrale de la police judiciaire. S’il fallait témoigner de notre volonté de reconnaître le travail des policiers en leur allouant des moyens significatifs en personnel, la démonstration est faite. J’ajoute à cela les 233 millions d’euros annoncés par le Premier ministre pour qu’ils disposent d’équipements qui leur permettent, face au risque terroriste, de donner le meilleur d’eux-mêmes.

Vous parlez ensuite de la légitime défense, en proposant qu’on aligne le régime applicable aux policiers sur celui applicable aux gendarmes. Comme vous le savez, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales définit les conditions dans lesquelles on peut engager la force : proportionnalité, d’abord, et extrême nécessité, ensuite. Ainsi, les conditions d’usage de la force, telles qu’elles ressortent de la loi et de la jurisprudence, sont exactement identiques dans la police et dans la gendarmerie. Je pense donc que votre volonté est d’ores et déjà exaucée.