Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député, le Premier ministre l’a indiqué dans le discours auquel vous venez de faire référence, le Gouvernement est déterminé à regarder la réalité du terrorisme en face et à agir pour y faire face. C’est la raison pour laquelle nous avons d’ores et déjà pris des dispositions législatives ; premièrement, la loi du 13 novembre dernier prévoit des mesures très fortes dans un certain nombre de domaines : interdiction administrative de sortie du territoire, possibilité pour les services d’intervenir sur internet sous pseudonyme, possibilité de blocage administratif des sites. Comme vous l’avez remarqué, nous avons pris dans les semaines suivant l’adoption de cette loi l’ensemble des décrets permettant son application effective.

Deuxièmement, nous avons décidé de donner des moyens très significatifs aux services, notamment aux services de renseignement. Dans le cadre du budget triennal, le Premier ministre, alors ministre de l’intérieur, avait annoncé la création de 432 emplois et une augmentation de 12 millions d’euros par an des moyens de la DGSI. Nous augmentons significativement l’effort car, pour être efficaces, les services doivent disposer de moyens : 1 400 recrutements dans les services de renseignement territoriaux et au sein de la DGSI, et la volonté d’abonder les efforts budgétaires de 233 millions d’euros pour qu’ils disposent de tous les moyens technologiques.

Vous nous demandez d’accélérer, mais c’est précisément ce que nous faisons. C’est la raison pour laquelle, sur la base du travail effectué par les députés MM. Verchère et Urvoas, nous allons présenter un projet de loi relatif au renseignement qui permettra de doter nos services des moyens dont ils ont besoin pour surveiller dans de bonnes conditions les terroristes qui doivent l’être.

Vous avez fait deux propositions : premièrement, la déchéance de la nationalité, qui existe déjà en droit. Le Conseil constitutionnel s’est prononcé à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité sur les conditions dans lesquelles on pourrait aller plus loin, en donnant raison au Gouvernement sur tous les points qu’il a évoqués à l’occasion de la discussion du mois de novembre. Deuxièmement, votre parti propose d’interdire le retour sur le territoire national des binationaux. Si nous le faisons, il serait impossible de les exposer à des poursuites judiciaires.