Intervention de Christian Paul
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 46, amendement 63
Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Il vise à nouveau à apporter une précision.
(L'amendement n° 63 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 46, amendé, est adopté.)
