Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 10 février 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Statut de l'établissement français du sang

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Madame la députée, vous marquez à travers cette question votre attachement à la spécificité de la collecte et à la filière française du sang. Cette filière est très particulière en ce qu’elle repose sur ce qu’on appelle « les principes du don éthique », c’est-à-dire qu’il n’y a pas de marchandisation du corps humain, y compris du sang. Je tiens à le dire devant l’Assemblée de la manière la plus ferme et forte qu’il soit : il n’est en aucun cas question de revenir sur cette spécificité française et alors même que nous sommes confrontés à un environnement international qui bouscule nos règles de droit.

C’est la raison pour laquelle, à l’occasion du dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale, a été adopté un article qui permet de renforcer et de conforter cette filière française ainsi que le caractère éthique du don auquel les donneurs sont à juste titre attachés, et ce malgré la volonté des institutions communautaires et une décision de la Cour de justice européenne qui fait pression sur notre droit.

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