L’ordre du jour appelle le débat sur le rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2014.
La Conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons le président et rapporteur de la commission des lois, la présidente de la commission de la défense, les orateurs des groupes, puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses, la durée des questions et des réponses étant limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.