Intervention de Patricia Adam

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, je me réjouis comme vous que se tienne enfin, pour la première fois, ce débat ou plutôt cette présentation de l’activité de la délégation parlementaire au renseignement. Je vais essayer de vous exposer, durant les cinq minutes qui me sont imparties, le point de vue qui est celui de la commission de la défense. Les différents débats sur les lois de programmation militaire ou budgétaire ont montré que cet organe parlementaire était méconnu, même au sein de cette assemblée. Il était donc plus que temps d’organiser ce débat.

Grâce à l’extension des prérogatives que lui a conférées la loi de programmation militaire en 2008, puis en 2013, la délégation parlementaire au renseignement a exercé pour la première fois, en 2014, sa pleine et entière mission de contrôle de l’action du Gouvernement. Cet exercice a été très riche – son rapport d’activité en témoigne. Je remercie à ce titre Jean-Jacques Urvoas de nous avoir fait travailler, tambour battant, toute cette année.

Ce rapport a également permis de constater le chemin parcouru depuis 2008 pour doter nos services de renseignement de moyens budgétaires, humains et techniques en adéquation avec leurs besoins. La France présentait un gros retard dans ce domaine, alors que l’anticipation de menaces est la première des garanties de sécurité pour nos concitoyens et nos territoires.

En outre, l’exercice a permis de constater que, malgré les avancées législatives récentes, nos services ne disposaient pas encore de tous les outils nécessaires à l’accomplissement de leurs missions. C’est pour cela – et tous les membres de la délégation parlementaire au renseignement en sont convaincus – qu’il est indispensable de se doter rapidement d’un nouveau cadre juridique venant ainsi compléter l’action de nos services.