Intervention de Patricia Adam

Le Gouvernement partage cette préoccupation : le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 avait bien érigé la fonction connaissance et anticipation au premier rang de ses priorités.

Les événements dramatiques de ces dernières semaines ont certainement fait prendre conscience à nos concitoyens, mais aussi aux parlementaires, de la menace djihadiste et du rôle que jouaient dans cette lutte nos services de renseignement, nos armées et les services de police et de gendarmerie, sur notre territoire et à l’extérieur – car c’est le même combat.

C’est pourquoi je voudrais souligner l’importance du continuum entre défense et sécurité nationale, tel qu’il a été réaffirmé dans le Livre blanc de 2013. En matière de renseignement, la nation a consenti ces dernières années un effort important pour renforcer ses capacités techniques de recueil et d’exploitation des données, que ce soit en matière de renseignement d’origine électromagnétique ou de renseignement d’origine image. Ces capacités techniques sont indispensables pour maintenir une autonomie d’appréciation à la hauteur des ambitions stratégiques qui sont les nôtres et au niveau de menace auquel nous sommes confrontés.

Il est donc fondamental de poursuivre la mutualisation de ces capacités de renseignement au profit de l’ensemble de la communauté du renseignement, en particulier de la Direction générale de la sécurité intérieure – DGSI. Comme l’a signalé Jean-Jacques Urvoas, nous aborderons prochainement ces questions dans un projet de loi.

Certes, il n’est pas possible, compte tenu des enjeux, que chaque service dispose de ses propres capacités techniques. C’est le rôle du coordonnateur national du renseignement de veiller à cette bonne mutualisation des outils de recueil et d’exploitation des informations. La délégation parlementaire au renseignement y est particulièrement attentive. Le Premier ministre a déjà décidé d’accélérer le processus de recrutement de personnels spécialisés au sein de la DGSI. Il s’agit là d’une excellente décision.

S’agissant de la future loi sur le renseignement, les trois moyens d’enquête aujourd’hui à disposition des services – interceptions de sécurité, réquisition des données techniques de connexion et accès à différents fichiers – sont insuffisants. Nous avons évoqué ce sujet tout au long de l’année avec les acteurs concernés. La future loi devra donc étendre à la communauté du renseignement les moyens d’investigation spéciaux, utilisés aujourd’hui uniquement dans le cadre judiciaire, et offrir ainsi aux services la possibilité de répondre aux nouvelles menaces par des moyens techniques adaptés et performants, dont notre pays a pu se doter grâce à l’excellence de la recherche technologique en ce domaine.

Il ne s’agit donc pas, à mon sens, d’élaborer une loi-cadre sur le renseignement, mais bien une loi pragmatique, opérationnelle, qui offre aux services les moyens d’action qu’exigent leurs missions. Les travaux au sein de la délégation parlementaire au renseignement ont montré que ces questions pouvaient faire l’objet d’un large consensus politique, raisonné, responsable et équilibré, qui assure la protection de nos intérêts vitaux et celle de nos citoyens et de nos territoires. J’espère que cet état d’esprit trouvera une traduction supplémentaire lors de l’examen de cette future loi sur le renseignement. En tout état de cause, les parlementaires de la délégation émettront un avis circonstancié sur le projet de loi et permettront ainsi, je l’espère, un débat éclairé et responsable au sein de notre assemblée.