Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du 10 février 2015 à 15h00
Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, devant la réalité d’une menace terroriste qui pèse tant en dehors qu’à l’intérieur de nos frontières, il est de notre devoir d’assurer au mieux la sécurité et la protection de nos concitoyens.

Pour que les événements tragiques que nous avons vécus sur notre sol ne se reproduisent pas, aucun outil, aucun moyen de détection, d’identification, de prévention ou de répression ne doit manquer à ceux qui sont en charge de combattre le terrorisme.

Les services de renseignement sont l’une des composantes essentielles de notre démocratie, indispensables pour mener la lutte engagée par notre pays contre terrorisme.

C’est dans ce contexte bien particulier et d’une exceptionnelle gravité, au lendemain des annonces faites par le Premier ministre en la matière, que nous débattons du rapport de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2014. Ce rapport comporte un certain nombre de préconisations intéressantes, qui mériteraient d’être prises en compte dans le futur projet de loi sur le renseignement.

Au-delà du renforcement des moyens humains et matériels et de la création de 1 100 emplois supplémentaires annoncée par le Premier ministre, nous devons donner à l’action des services de renseignement un véritable cadre juridique et mettre en place une gestion moderne des ressources humaines.

Nos services de renseignement doivent être réorganisés pour faire face à la mutation des menaces qui pèsent sur notre pays. Les outils existants, comme Tracfin, la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières – DNRED, la DGSI et la DGSE, et leurs capacités d’action, doivent être renforcés.

Le rapport pointe du doigt certaines limites : à titre d’exemple, les agents, s’ils ont accès aux fichiers, ne peuvent en extraire des informations et les interconnecter avec les données des fichiers propres aux services.

S’agissant des fichiers, nous rejoignons les préconisations du rapport, comme la systématisation des contrôles de titres de voyage à l’occasion d’une première entrée dans l’espace Schengen pour les ressortissants de cet espace. À l’évidence, le code frontière Schengen, qui ne prévoit qu’une « vérification minimale », est insuffisant.

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