Intervention de Michel Zumkeller

La mise en place d’un système PNR, un fichier de données passagers à l’échelon national, préconisée par le rapport, avait été prévue par l’article 17 de la loi de programmation militaire, mais n’a toujours pas été réalisée. Cette mesure a de nouveau été évoquée par le Premier ministre le 21 janvier dernier. Sera-t-elle mise en oeuvre prochainement ?

Quoi qu’il en soit, la surveillance des déplacements internationaux des djihadistes doit constituer l’une des priorités de l’action des services de renseignement. À ce jour, près de 1 300 personnes, françaises ou étrangères résidant en France, seraient impliquées dans les filières terroristes en Syrie et en Irak. Si l’on y ajoute les personnes concernées par les filières plus anciennes ou agissant dans d’autres pays, ainsi que les principaux animateurs actifs dans la sphère djihadiste francophone, près de 3 000 personnes seraient à surveiller.

La loi du 13 novembre 2014 a certes prévu une interdiction de sortie du territoire des ressortissants français projetant de participer à des activités terroristes à l’étranger, mais elle n’aborde pas la question du retour de ces ressortissants, qui doit également être prise en compte.

En outre, le rapport de la délégation parlementaire au renseignement fait état du défi que constitue le renseignement économique et financier. Nous devons effectivement nous prémunir tant contre l’espionnage économique que contre la montée en puissance de la grande criminalité organisée et de la grande délinquance financière internationales, en dotant la France d’un arsenal normatif plus protecteur.

Par ailleurs, la radicalisation est nourrie, encouragée, parfois née sur internet. Le décret d’application qui permet le blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme a été publié le 4 février. Or ce blocage, difficilement réalisable au seul échelon national, pourrait nécessiter des actions communes au niveau européen.

Seule une réponse globale et cohérente au niveau européen peut nous permettre de lutter efficacement contre ce fléau, par une meilleure coordination concernant le partage de renseignement, à travers des agences dédiées, afin de lutter plus efficacement contre le fractionnement et la dispersion de l’information.

Le Conseil européen des 12 et 13 février sera consacré à la lutte antiterroriste. La France et l’Europe devront mettre en place une politique coordonnée, seule à même de répondre à ce nouveau défi du XXIe siècle.