Intervention de Corinne Erhel

Messieurs les ministres, face à la situation complexe et évolutive dans laquelle nous nous trouvons, nous ne pouvons que partager vos objectifs de lutte contre le terrorisme et de recherche des pratiques de renseignement les plus efficaces possible.

Comme vous l’avez indiqué, monsieur le ministre de l’intérieur, le chemin est étroit pour le législateur, qui doit rechercher l’équilibre entre impératifs de sécurité – même si la sécurité absolue est une utopie –, préservation des libertés publiques et efficacité, dans un contexte évolutif de vulnérabilité croissante.

J’utilise souvent la phrase suivante : « on ne se connecte plus, on est connecté ». En effet, le nombre de personnes connectées connaît une croissance exponentielle ; les plateformes, les acteurs de l’Internet se multiplient. Dès lors, comment éviter de se disperser ? Comment définir des mesures efficaces et proportionnées qui tiennent compte de l’architecture décentralisée d’Internet et des vulnérabilités existantes sans brider l’innovation ? C’est d’autant plus difficile que les nouvelles applications et les usages se renouvelleront toujours plus vite que notre arsenal législatif ; on constate d’ailleurs la multiplication des méthodes de cryptage, d’anonymisation et de contournement.

Une autre question porte sur la transparence, qui est une composante essentielle de nos sociétés et un principe de base de la culture numérique. La transparence concerne ici non pas les détails opérationnels mais les modalités de fonctionnement du renseignement – périmètre, durée –, et le débat d’aujourd’hui est à ce titre extrêmement important.

Comment traiter ce sujet alors que la confiance est également une des valeurs fondatrices du numérique pour les individus et les acteurs économiques et que la compréhension par tous et l’acceptabilité sociétale sont des prérequis dans notre État de droit ?

Cette confiance repose également sur un contrôle indépendant et continu. Je salue à ce titre le travail fait par la délégation parlementaire au renseignement. Comment l’approfondir et, éventuellement, mieux le diffuser ?

Dernière question, que vous avez abordée, messieurs les ministres : les principaux acteurs du numérique ayant tous une envergure internationale, ces enjeux appellent un traitement concerté avec nos alliés européens et internationaux. Comment s’organise concrètement cette coopération internationale ? Avec quels moyens ? Ainsi que vous l’avez également souligné, il faudra du temps compte tenu de l’extrême rapidité de l’évolution technologique et des cycles d’innovation, un rythme que le législateur, souvent, peine à suivre.