Intervention de Bernard Cazeneuve

Si des Britanniques se trouvent en France parce qu’on leur a interdit le retour sur leur territoire, si des Français sont en Grande-Bretagne ou des Allemands aux Pays-Bas sans qu’il soit possible de les juger, nous aurons contribué à ce que des terroristes dangereux ne soient pas inquiétés par la justice, ce qui pourrait les inciter davantage à frapper sur le territoire de l’Union européenne.

Par conséquent, nous récusons cette idée : elle est totalement absurde et inefficace en matière de lutte contre le terrorisme et, de plus, absolument contraire aux règles du droit international, qui prohibe totalement la faculté pour un pays de ne pas accueillir sur son territoire ses propres ressortissants. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les Britanniques n’adopteront pas une telle disposition.

Ce que souhaitent les Britanniques, et je me suis beaucoup entretenu de ce sujet avec mon homologue, c’est que nous leur communiquions des informations quant au passage de ressortissants britanniques sur nos territoires au sein de l’Union de manière à ce que ceux-ci puissent être jugés dans les meilleurs délais. Telle est exactement la position des autorités britanniques.

Quant à l’assignation à résidence, ma position sur le sujet est claire et très ferme : les étrangers qui ont été impliqués dans des affaires terroristes sur le territoire français, ou ailleurs, et qui résident sur le territoire français doivent être expulsés.