Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 10 février 2015 à 15h00
Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Il reste que, parfois, le renvoi de ces personnes dans leur pays n’est pas possible, notamment au regard des règles conventionnelles – mais pas uniquement : c’est aussi qu’elles pourraient y être victimes de persécutions. Dans ce cas, nous les plaçons sous assignation à résidence, ce qui nous permet de couper leurs relations avec d’éventuels réseaux. C’est aujourd’hui le cas pour dix personnes.

Cela nous demande beaucoup d’énergie,…

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