Intervention de Bernard Cazeneuve

…car il faut procéder à leur surveillance, mais nous le faisons. Les personnes assignées à résidence sont soumises à de fortes contraintes : quatre pointages en commissariat ou gendarmerie par jour, interdiction de quitter le territoire de la commune d’assignation et, depuis 2014, interdiction d’avoir des contacts avec certaines personnes. Si ces règles ne sont pas respectées, il y a judiciarisation, pénalisation et, dans la plupart des cas, incarcération.

Voilà ce que nous pouvons faire dans le cadre du droit en vigueur, et nous continuerons à le faire systématiquement, avec la plus grande fermeté. Pour vous en convaincre, je suis prêt à rendre compte au Parlement sur le sujet et à informer ce dernier des chiffres, des cas – anonymisés, bien entendu – et des conditions de la judiciarisation.