Intervention de Jacques Moignard

Ma première question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, la suivante à M. le ministre de la défense. Mais je veux au préalable les féliciter tous deux pour leurs exposés liminaires, qui ont embrassé largement le sujet.

Monsieur le ministre de l’intérieur, en 2008, l’intégration de la majorité des effectifs de la direction centrale des renseignements généraux au sein de la direction centrale du renseignement intérieur a conduit à la création de la sous-direction de l’information générale, la SDIG. Cette dernière a peiné à trouver sa place, en raison d’une part de moyens réduits et d’objectifs vagues, d’autre part d’un manque de coordination entre les services. Le Premier ministre, Manuel Valls, a donc envisagé une réorganisation du renseignement, qui a abouti en 2014 à la création de la direction générale de la sécurité intérieure – DGSI – et du service central de renseignement territorial – SCRT –, qui ont remplacé respectivement la DCRI et la SDIG. Cette réorganisation s’est révélée parfaitement appropriée et, comme s’en félicite dans son rapport la délégation parlementaire au renseignement, elle a déjà porté ses premiers fruits, notamment pour ce qui concerne le SCRT.

En effet, les missions de ce dernier ont été redéfinies par la circulaire du 21 mars dernier et élargies. Figure parmi elles le développement du cyber-renseignement, dont vous avez parlé. Pouvez-vous nous préciser les finalités visées à cet égard, monsieur le ministre, et les méthodes d’investigation locales du service, même si vous avez déjà largement abordé la question tout à l’heure ?

Par ailleurs, le SCRT permet une surveillance optimale de proximité puisque, implanté dans chaque département, il est composé de 1 900 fonctionnaires de police et de quelques dizaines de gendarmes, auxquels s’ajoutent 700 policiers de la préfecture de police de Paris, également chargés du renseignement. Cependant, compte tenu de l’évolution préoccupante de la menace terroriste, estimez-vous, monsieur le ministre, que ces fonctionnaires sont suffisamment nombreux ? Si tel n’est pas le cas, envisagez-vous de prochaines augmentations d’effectifs ?

J’en viens donc, puisque vous me le permettez, madame la présidente, à ma question au ministre de la défense.

Monsieur le ministre, une dizaine d’anciens militaires français seraient actuellement en Syrie et en Irak pour mener le djihad dans les rangs d’organisations terroristes comme l’État islamique. Ainsi, l’un installé dans la région de Deir Ez-Zor, en Syrie, aurait mis ses compétences militaires, acquises sous le drapeau français, au service de l’encadrement de jeunes djihadistes français qu’il a formés au combat. D’autres, âgés seulement d’une vingtaine d’années, anciens de la Légion étrangère ou anciens parachutistes, experts en explosifs, grossiraient les rangs desdites organisations terroristes. Cette situation est on ne peut plus préoccupante : formés en France, ces anciens militaires ou les militaires radicalisés au sein de l’armée pourraient se révéler de redoutables terroristes puisqu’ils connaissent l’organisation et les secrets de l’armée. Ils pourraient aussi apporter leur expertise en maniement des armes et explosifs à d’autres candidats potentiels au djihad.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous confirmer ces informations ? Le cas échéant, avec quels moyens envisagez-vous de prévenir les phénomènes de radicalisation dans nos armées ? À ce titre, la direction de la protection et de la sécurité de la défense, service placé sous votre autorité et notamment chargé d’examiner les dossiers de recrutement et de mener des enquêtes en interne en liaison avec le renseignement intérieur, verra-t-elle son effectif augmenter consécutivement à la récente actualisation de la loi de programmation militaire ?